CEE

1. Communauté Économique Européenne (En anglais = EEC/European Economic Community). Le traité de Rome instaurant la CEE fut signé le 25 mars 1957. Entrée en vigueur au 1er janvier 1958. États membres : 1958 : Europe des 6 : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Italie, RFA; 1973 : Europe des 9 : les 6 + Danemark, Eire, Royaume-Uni; 1981 : Europe des 10: les 9 + Grèce; 1986 : Europe des 12 : les 10 + Espagne, Portugal. À la suite du traité de Bruxelles de 1965, les Communautés, c'est-à-dire CEE, CECA, CEEA, disposent de cinq organismes essentiels communs, à savoir:

2. - Assemblée européenne: siège à Strasbourg.

3. - Conseil des ministres: comprend un membre de chaque gouvernement, ministre des Affaires étrangères ou ministre « technicien »; exerce le pouvoir législatif général; décisions prises à l'unanimité; siège à Bruxelles.

4. - Commission : composée de 17 Commissaires désignés par les gouvernements des États membres pour quatre ans, elle est indépendante des gouvernements et du Conseil; siège à Bruxelles.

5. - Cour de justice: comprend autant de juges qu'il y a d'États, un président et six avocats généraux; doit assurer le respect du droit dans l'application des traités constitutifs des Communautés; peut être saisie par un État membre, les organes communautaires, les tribunaux nationaux, les particuliers; siège à Luxembourg.

6. - Cour des comptes: comprend un membre pour chaque État; siège à Luxembourg.

7. En outre, le Conseil européen: réunit périodiquement les chefs d'États ou de gouvernements. Organes subsidiaires spécialisés: Banque européenne d'investissement; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA); Fonds social européen; Fonds européen de développement/etc. La CEE est une Union douanière et économique, promouvant la libre circulation des hommes et des biens à l'intérieur de ses États membres. L'accord monétaire de 1958 institua une unité de compte dont la valeur, exprimée en or, équivalait à celle du dollar. Le « serpent monétaire européen », institué en 1972, obligeait les États membres (dont certains extérieurs à la CEE) à maintenir la parité des monnaies dans des limites étroites (2,25 %); mais de 1972 à 1978, le « serpent » est allé de crise en crise. Pour le remplacer, le Système Monétaire Européen crée une monnaie de calcul et de référence: l'ECU (European Currency Unit). Il prévoit que les Banques centrales devront intervenir en cas de fluctuation excessive d'une monnaie. En 1988, la CEE établit relations officielles avec le CAEM (Comecon). En 1993, la Communauté Économique Européenne (CEE) devient Union Européenne (UE). (voir aussi CE, CECA, CEEA, UE)

Sigles et Acronymes francais - Paris: éd. Belin. G. Himelfarb. 2002.